Rd Congo : près de 750 millions $ des revenus de Gécamines disparus entre 2011 et 2014 (Carter Center)

(Agence Ecofin) – Après Global Witness, c’est au tour du Carter Center d’émettre de nouveau soupçons de «détournement de fonds» à l’encontre de la compagnie minière congolaise Gécamines. Dans son nouveau rapport intitulé «Affaire d’Etat : privatisation du secteur du cuivre en République démocratique du Congo», l’ONG accuse la société d’avoir dissimulé entre 2011 et 2014, près de 750 millions de dollars de revenus de transactions portant sur le cuivre et le cobalt.

Les grandes conclusions du rapport

Pour produire ce nouveau rapport, fruit de plusieurs années de recherches sur les pratiques contractuelles et financières en RDC, Carter Center (fondé par l’ex-président américain Jimmy Carter en 1982), a mené 200 interviews, étudié une centaine de contrats miniers et un millier d’autres documents incluant des données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives entre 2007 et 2014.

Dans la première partie intitulée «Un Etat parallèle», on apprend que des 1,1 milliard $ de revenus générés à partir de la transaction sur le cuivre et le cobalt entre 2011 et 2014, «près des deux tiers (750 millions $) ne peuvent être tracés jusqu’aux comptes bancaires de Gécamines de manière fiable». Une partie de la somme manquante a été attribuée à «des destinations spécifiques comprenant remboursements de dette, acquisitions d’actifs, investissements modestes dans l’infrastructure» tandis que «la majeure partie des revenus manquants n’a pu être retrouvée».

Les experts du Carter Center soulignent que Gécamines contrôle les meilleurs permis miniers, étant ainsi à la place du cadastre minier, le premier gardien des « actifs miniers les plus désirables de la RDC au cours des deux dernières décennies ». La compagnie possèderait toujours une centaine de permis miniers, soit deux fois plus que ne l’autorise le code minier.

Cette «position privilégiée» lui a permis de générer à travers ses partenariats entre 2009 et 2014, 262 millions $ par an en redevances, bonus et autres frais contractuels. «Ces revenus ne sont pas destinés au trésor public et sont largement hors du contrôle public.», dénonce le rapport.

Une boîte noire financière

«La Gécamines demeure une boîte noire d’un point de vue financier […]. La mauvaise gouvernance lui  a permis de conclure des accords miniers opaques qui ne servent pas l’intérêt général.», indique le rapport transmis à l’Agence Ecofin. Bien que les dirigeants de l’entreprise aient assuré que les revenus devaient permettre de relancer la production, Carter Center constate qu’ «en pratique, ils semblent avoir été utilisés principalement pour d’autres objectifs».

En effet la compagnie n’a produit que 20 000 tonnes de cuivre en 2010 et seulement 10 000 tonnes, l’année passée selon la banque centrale après de légères hausses en 2012 et 2013. Elle faisait partie des plus grands producteurs de cuivre du continent dans les années 80 avec près de 500 000 tonnes/an avant que les années de guerre ne conduisent à un effondrement presque total de la production de la compagnie.

Dénonçant le fait que les transactions par les sociétés minières se soient accélérées avant les élections de 2006 et 2011, Carter Center craint qu’il y ait, avec les prochaines joutes électorales, «de nouvelles ventes non déclarées» et d’ «éventuels détournements de fonds».

Un sous-sol riche mais des habitants parmi les plus pauvres du monde

Bien que la RDC soit riche en ressources naturelles, ses habitants sont parmi les plus pauvres du monde. Le rapport du Carter Center présente des recommandations visant à améliorer la transparence et la responsabilité de la Gécamines, afin que l’entreprise contribue davantage au développement de la RDC et au bien-être du peuple congolais.

«La RDC a le potentiel de surmonter l’héritage de mauvaise gestion et de corruption qui sévit dans ses industries extractives.», affirme l’ancien président des Etats-Unis, Jimmy Carter, dans l’avant-propos du rapport. «J’appelle les dirigeants politiques à travailler avec le secteur privé, la société civile, la communauté internationale et d’autres pour assurer une gestion responsable des ressources naturelles de la RDC.», poursuit-il.

Louis-Nino Kansoun

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